CHARTE DU SITE - MENTIONS LEGALES
Article 1 : PREAMBULE
Afin de garantir une ambiance sereine sur le site des Frères du Dragon, où règne la sécurité et le respect mutuel pour tous les utilisateurs, cette Charte a été rédigée. Il est de la responsabilité de tout un chacun de prendre connaissance des mentions légales édictées et de les respecter.
Article 2 : OBJET DU SITE
Outre sa fonction de présentation de la Compagnie et de ses activités proposées, le site des Frères du Dragon propose l'achat en ligne de produits créés artisanalement par les membres de CRAC Asbl. Les fonds récoltés sont alors versés à l'Asbl dans le but d'offrir des spectacles d'une qualité toujours supérieure pour toutes les personnes qui y assistent.
De même, les règles des "Jeux Des Mondes Sans Fin", jeux de rôle de plateau créé par CRAC Asbl, seront mises à disposition des utilisateurs dans un but ludique, sans abandon de propriété intellectuelle.
Enfin, la Compagnie des Frères du Dragon se veut éducative au travers de ses activités et de son site, de par ses ateliers, ses représentations historiques et ses banques de données à caractère médiéval, mises à la disposition de tous au travers du web.
Article 3 : HEBERGEMENT ET CONFIDENTIALITE
Le site "www.lesfreresdudragon.be" est hébergé par la société One.com, sur des serveurs basés à Amsterdam, aux Pays Bas.
Des techniciens professionnels veillent jour et nuit au bon fonctionnement des serveurs ainsi que sur l'optimisation de la bande passante des sites hébergés par la dite société.
Lors de son inscription sur le site, l'utilisateur accepte de fournir certaines données nécessaires au site pour le bon fonctionnement des fonctionnalités mises à disposition de l'utilisateur. Toute donnée encodée est enregistrée dans une base de donnée consultable, en cas de besoin majeur, par les Administrateurs exclusivement. Seul les mots de passe encodés par l'utilisateur ne sont pas consultables par les Administrateurs. En effet, ils n'ont pas besoin de ce type d'information qui est personnelle à l'utilisateur, et ils ne le demanderont jamais à l'utilisateur, par quelque support que ce soit. Les utilisateurs sont donc invités à ne jamais transmettre leur mot de passe à qui que ce soit pour une raison de confidentialité et de sécurité.
D'autre part, les Administrateurs du site ne donneront jamais les informations d'un utilisateur à une tiers personne sans accord préalable de ce dernier ou sans demande écrite des autorités compétentes (police) dans le cadre d'un réquisitoire déposé auprès de "www.lesfreresdudragon.be".
Article 4 : LEGISLATION EN VIGUEUR
Le Siège Social de CRAC asbl à laquelle appartient la Compagnie Les Frères du Dragon est basé en Belgique :
Les Frères du Dragon
4 bte b rue de l'Etuve
1400 Nivelles
BELGIQUE
Le site est donc soumis aux lois du territoire belge en vigueur. En cas de litige majeur et de nature commerciale avec le site, le tribunal de référence, sauf cas exceptionnel, est le Tribunal de Commerce basé à Nivelles
Article 5 : PROTECTION DES USAGERS FAIBLES
Soucieux de prévenir tout utilisateur d'éventuelles situations malencontreuses et non désirées, le site des Frères du Dragon a placé un plafond de 200.00 EUR de dépenses maximum par mois et par utilisateur au niveau de l'ensemble de ses fonctionnalités d'ordre payantes, que ce soit au travers des boutiques ou de prises d'abonnement, voire d'achats de bonus sur le Jeu "Les Mondes Sans Fin".
D'autre part, toute inscription exige que l'âge de l'utilisateur soit encodé. Tout achat sur le site est autorisé aux mineurs à la seule condition que ces derniers aient reçus l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou toute autre personne ayant autorité sur l'utilisateur.
Le site ne peut être tenu pour responsable de quelconque falsifications des données enregistrées par l'utilisateur et se réserve le droit de demander une preuve relative à l'âge de ce dernier, voire de suspendre son compte en cas d'abus, ou même de l'exclure.
Enfin, en cas de difficulté majeure de l'ordre du harcèlement moral ou sexuel, de vol de mot de passe, de racisme, de xénophobisme, de sectarisme ou toute autre pression d'ordre morale, l'utilisateur a la possibilité de signaler tout abus à l'adresse : lesfreresdudragon@gmail.com
Une réponse sera apportée dès que possible ainsi qu'une action appropriée, en cas de besoin.
Pour toute question d'ordre technique cependant, il est demandé aux utilisteurs de se référer prioritairement à la FAQ prévue à cet effet, afin de laisser la priorité absolue aux signalements d'abus rencontrés sur le site.
Article 6 : RESPONSABILITES DU SITE
Le site s'engage à :
- Ne pas divulguer les informations personnelles des membres à des tiers, sauf en cas de demande écrite de la part des autorités compétentes (police).
- Protéger les données personnelles encodées par les membres.
- Retirer tout propos jugé diffamatoire envers l'un de ses membres ou envers le site lui-même et ce, sur demande d'un utilisateur concerné ou non.
- Tenir informé les utilisateurs de toute modification majeure prévue par le site pouvant entraîner une coupure temporaire du serveur, sauf cas imprévu.
Le site ne peut cependant être tenu responsable de toute difficulté de connexion, de coupure non désirée du site temporaire ou définitive ainsi que d'éventuels ralentissements de la bande passante.
Article 7 : RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à :
- Prendre la pleine responsabilité de ses propos exprimés, tant que ceux-ci ne sont pas altérés par un quelconque dysfonctionnement du site.
- Faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect à l'égard des autres membres.
- Ne pas proférer de propos injurieux, offensants, à caractère raciste ou discriminatoire ou qui attentent à la vie privée d'autrui.
- Renoncer à l'usage de la grossièreté et de la calomnie.
- Eviter les messages de nature publicitaire ou promotionnelle (sauf accord préalable du site des Frères du Dragon).
En cas de non-respect d’une ou plusieurs règles des présentes conditions, le site des Frères du Dragon se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un membre, sans aucune indemnité ni préavis et/ou de lui interdire l’accès à une partie ou l'entierté de ses services et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le site des Frères du Dragon pourrait prétendre.
Article 8 : RECOLTE DE DONNEES
Afin de garantir la sécurité du site et de ses membres, l'adresse IP des utilisateurs est recueillie automatiquement. Ceci, afin de pouvoir réagir en cas de fraude, de contravention aux règles de la Charte ou de tentative de piratage. L'adresse IP d'un membre lors de sa connexion peut être enregistrée pour une durée d'un an dans les bases de données du site.
De même, dans le but de rendre le site toujours plus ergonomique et afin de faciliter la navigation sur le site, le type de navigateur internet et le système d'exploitation utilisés par les utilisateurs peuvent être relevés et sockés pour les statistiques du site, et ce, pour une durée de un an également.
Article 9 : MISES A JOUR DE LA CHARTE DU SITE
A tout instant, le site se réserve le droit de modifier ou ajouter des éléments de la Charte du site. Celle-ci peut-être mise à jour suite à des nouveautés apportées sur le site ou de lois mises à jour par les instances compétentes en la matière, touchant l'activité des Frères du Dragon sur la toile.
Cependant, pour toute modification apportée, l'utilisateur en sera averti, que ce soit par email, par nouvelle ou tout autre support jugé adéquat par le site et ce, dans les plus brefs délais de la modification apportée.
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
REMERCIEMENTS
Toute l'équipe des Administrateurs du site tient à remercier les membres de CRAC Asbl qui se sont investis pour concevoir ce site Internet et l'amener à se développer.
De même, nous remercions toutes les Compagnies, Troupes et Associations qui soutiennent les Frères du Dragon de quelque manière que ce soit.
Enfin, nous tenons également à remercier tous les membres qui font vivre ce site au quotidien et qui y assurent une bonne ambiance qui se veut être conviviale.